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III – PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT IV – ABONNEMENT V – DISPONIBILITÉ VI – LIVRAISON VII – SERVICE CLIENTÈLE VIII – INFORMATIONS CONFIDENTIELLES IX – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE XI – GARANTIES – RESPONSABILITÉ LIMITÉE XII – LIENS XIII – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Sud Presse offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. Sud Presse complète ce site d'une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier l'édition abonnés, l'accès aux archives, aux éditions électroniques (liste non limitative). Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Sud Presse , que ceux-ci soient achetés à l'unité, par groupe de produits identiques ou non, ou sur abonnement. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de SUD PRESSE en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Il est porté à l'attention du client le fait que la Société anonyme SUD PRESSE est cessionnaire des droits d'auteur et de banque de données sur les informations contenues dans les archives en ligne ainsi que des droits et obligations relatifs au service de commerce électronique. MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS. Sur les sites Internet Sud Presse ( lameuse.be, lanouvellegazette.be, lacapitale.be, laprovince.be, lequotidiendenamur.be, sudpresse.be, nordeclair.be, gazettedessports.be, lequotidienducoin.be ). Cette liste n'est pas exhaustive et peut être adaptée à tout moment par Sud Presse. • Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. SUD PRESSE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. • La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve . Les données enregistrées par SUD PRESSE sur les sites lameuse.be, lanouvellegazette.be, lacapitale.be, laprovince.be, lequotidiendenamur.be, sudpresse.be, nordeclair.be, gazettedessports.be, lequotidienducoin.be constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec les clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. • L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur les sites lameuse.be, lanouvellegazette.be, lacapitale.be, laprovince.be, lequotidiendenamur.be, nordeclair.be. III – PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT • Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. SUD PRESSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont cependant toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. • Paiement Le règlement des achats s'effectue par SMS et cartes de crédit Visa, American Express, Eurocard, Mastercard. Le prix proposé devra être payé automatiquement par SMS ou carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. SUD PRESSE peut modifier le prix après en avoir avisé le client. • Les services proposés par SUD PRESSE sont payants. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR SMS OU CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. SUD PRESSE N'EST EN AUCUN CAS ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE. • Sécurisation des paiements Les sites SUD PRESSE font l'objet d'un système de sécurisation : Un procédé de cryptage SSL a été adopté, ainsi que des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle de la carte de crédit vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de la carte de crédit (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article III). Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment résilier son abonnement. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé. Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles figurent sur la page d'accueil des sites SUD PRESSE ou de la page consacrée aux produits sur le site. 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Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, le client dispose légalement d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de SUD PRESSE et de SUD PRESSE, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne. SUD PRESSE et se réserve le droit d'informer par courrier électronique ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par SUD PRESSE. 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L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué dans le profil du panier d'achat ou par l'envoi d'un courrier électronique. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur lameuse.be, lanouvellegazette.be, lacapitale.be, laprovince.be, lequotidiendenamur.be, sudpresse.be, nordeclair.be, gazettedessports.be, lequotidienducoin.be sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, du droit des banques de données, du droit des marques, du droit commercial de la concurrence, et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions de la loi belge loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, modifiée par les lois des 3 avril 1995 et 31 août 1998, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, de la législation en matière de propriété intellectuelle, du droit des banques de données, du droit des marques, du droit commercial de la concurrence. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres, les informations présentes sur lameuse.be, lanouvellegazette.be, lacapitale.be, laprovince.be, lequotidiendenamur.be, sudpresse.be, nordeclair.be, gazettedessports.be, lequotidienducoin.be . En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de SUD PRESSE . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de lameuse.be, lanouvellegazette.be, lacapitale.be, laprovince.be, lequotidiendenamur.be, sudpresse.be, nordeclair.be, gazettedessports.be, lequotidienducoin.be est strictement interdite. Sur demande écrite préalable, SUD PRESSE peut cependant autoriser d'autres utilisations conformément aux droits de reproduction et de diffusion . XI - GARANTIES - RESPONSABILITÉ LIMITÉE Le client utilise les services de SUD PRESSE à ses risques et périls. SUD PRESSE ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture se limite à une obligation de moyen. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par lameuse.be, lanouvellegazette.be, lacapitale.be, laprovince.be, lequotidiendenamur.be, sudpresse.be, nordeclair.be, gazettedessports.be, lequotidienducoin.be, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie, dans la mesure où Sud Presse n'est pas le producteur de ces informations. Les articles proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de SUD PRESSE et ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays autre que la Belgique ou un pays membre de l'Union Européenne où les produits sont achetés. LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR SUD PRESSE PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES. 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CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ. lameuse.be, lanouvellegazette.be, lacapitale.be, laprovince.be, lequotidiendenamur.be, sudpresse.be, nordeclair.be, gazettedessports.be, lequotidienducoin.be ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites Internet ou sources. lameuse.be, lanouvellegazette.be, lacapitale.be, laprovince.be, lequotidiendenamur.be, sudpresse.be, nordeclair.be, gazettedessports.be, lequotidienducoin.be ne disposent d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. lameuse.be, lanouvellegazette.be, lacapitale.be, laprovince.be, lequotidiendenamur.be, sudpresse.be, nordeclair.be, gazettedessports.be, lequotidienducoin.be ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. 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Si toutefois, dans les pages de lameuse.be, lanouvellegazette.be, lacapitale.be, laprovince.be, lequotidiendenamur.be, sudpresse.be, nordeclair.be, gazettedessports.be, lequotidienducoin.be, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, lameuse.be, lanouvellegazette.be, lacapitale.be, laprovince.be, lequotidiendenamur.be, sudpresse.be, nordeclair.be, gazettedessports.be, lequotidienducoin.be effacera le lien avec cette page, après que sa rédaction ait été informé desdits contenus. • Modifications et renonciations : SUD PRESSE se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation de ses sites internet . Elle informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications. • Notification : Toute notification requise ou autorisée par les présentes conditions générales devra être faite par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée soit par courrier préaffranchi, acheminé par La Poste ou par un service de livraison, soit par fax ou par mail, pour autant que ces derniers soient confirmés par courrier dans les 72 heures, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax ou à son adresse mail tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat et dans les présentes conditions générales ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite. • Cession : Le client ne pourra céder le contrat qui le lie à un tiers sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit préalable de SUD PRESSE. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel. • Droit applicable : Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit belge, et les parties se rallient à la juridiction de la Belgique. • Juridiction : Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent de l'arrondissement de Bruxelles siégeant en langue française. • Autonomie des clauses du contrat : Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales et le reste des conditions générales sera applicable aux conditions du contrat initial. • Intégralité de l'accord :Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et SUD PRESSE relatif à l'objet y visé. • Force majeure : SUD PRESSE et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, grèves, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations. • Base de négociation : Le client et SUD PRESSE reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les présentes Conditions générales sont tangibles. • Définitions : Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès de SUD PRESSE dans le but d'acquérir des produits offerts par SUD PRESSE sur les sites lameuse.be, lanouvellegazette.be, lacapitale.be, laprovince.be, lequotidiendenamur.be, sudpresse.be, nordeclair.be, gazettedessports.be, lequotidienducoin.be. Cette liste n'est pas exhaustive et peut être adaptée à tout moment par SUD PRESSE. "Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation d'un client, dans la mesure où SUD PRESSE recueille ces informations. "Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services de lameuse.be, lanouvellegazette.be, lacapitale.be, laprovince.be, lequotidiendenamur.be, sudpresse.be, nordeclair.be, gazettedessports.be, lequotidienducoin.be. "Informations" désigne le textes et les images. "Prix" désigne le prix d'achat du produit
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Des renseignements complémentaires peuvent également être obtenus auprès du registre public tenu par de la Commission de la protection de la vie privée à l'adresse suivante : Ministère de la Justice, Boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles. http://privacy.fgov.be/ . |
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